Accord de traitement des données

Objet et durée

Le sous-traitant fournit au client le service Tosloc. L’accord dure aussi longtemps que le client utilise le service, puis jusqu’à la suppression ou la restitution des données (clause g).

Nature et finalité du traitement

Hébergement, stockage, consultation et mise en forme des données que le client saisit pour gérer son activité (planning, interventions, clients, devis, factures, équipes), uniquement pour fournir le service.

Catégories de données et de personnes concernées

• Personnes concernées : clients du client, contacts de chantier et employés du client.
• Données : identité, coordonnées, adresses, données d’interventions et de présence, fichiers et photos téléversés, et position en direct lorsque le partage est activé.

Obligations du sous-traitant

• (a) Instructions documentées : le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts hors de l’Union, sauf obligation légale dont il informe alors le client.
• (b) Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
• (c) Mesures de sécurité (article 32) : adresses IP tronquées dans les enregistrements de visites et de connexions ; hachage à clé (HMAC) des adresses IP sur les signatures ; suppression des métadonnées GPS et EXIF des photos téléversées ; journaux d’audit.
• (d) Sous-traitants ultérieurs : le client donne une autorisation générale. Les sous-traitants ultérieurs sont listés sur la page dédiée ; le client est informé de tout changement 30 jours à l’avance via cette page et peut s’y opposer.
• (e) Droits des personnes : le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes, notamment par les fonctions d’export et d’effacement du service.
• (f) Assistance (articles 32 à 36) : le sous-traitant aide le client pour la sécurité, la notification des violations, les analyses d’impact et les consultations préalables.
• (g) Fin du service : le client peut exporter ses données à tout moment. Un espace résilié est supprimé 90 jours après la résiliation ; les espaces contenant des factures ou des documents de paie sont conservés jusqu’à ce que la durée légale de conservation de ces documents ait été traitée. Les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu’à l’expiration de la durée de conservation des sauvegardes.
• (h) Audits : le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’accord et permet les audits, y compris les inspections, réalisés par le client ou un tiers mandaté par lui.

Contact

Pour toute question relative à cet accord : contact@tosloc.fr.